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| Article 1 - Préambule
Le présent contrat a pour but de définir les conditions d’utilisation et d’exploitation des images pour lesquelles les droits d’utilisation vous sont concédés. En cliquant sur le bouton « payer » de votre panier vous acceptez sans aucune réserve les termes de ce contrat. Article 2 - Droits d’auteur Les photos ne sont pas libres de droit. Qu’elles soient livrées sous forme papier ou fichier numérique elles restent propriété de l’auteur et ses ayants droits. Elles doivent être utilisées exclusivement dans le cadre défini par le présent document ou le contrat particulier passé entre l’acquéreur et le photographe. Article 3 - Utilisation _ La licence d’utilisation qui vous est octroyée est personnelle, non exclusive et non transférable. Elle exclut donc la cession à quelque titre que ce soit de tout ou partie d’une photographie au bénéfice d’une tierce personne. Vous ne pouvez pas utiliser les photographies dans un cadre qui pourrait apparaître raciste, politique, illicite, pornographique ou xénophobe. Article 4 - Usage privé _ L’acquisition à titre privé autorise uniquement à un usage familial (tirage papier dans le format acquis, fond d’écran). Article 5 - Usage commercial Par ce terme on entend toute utilisation commerciale qu’elle s’effectue sous forme d’impression sur tout support matériel ou sous forme numérique. Sauf accord préalable de PhotoClassicRacing, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue quel que soit le support. Toute nouvelle utilisation du fichier numérique ne peut se faire sans autorisation écrite préalable de PhotoClassicRacing. La mention légale " © PhotoClassicRacing" est obligatoire, soit à côté de la publication soit dans les crédits photos. Deux copies de la publication doivent être communiquées à l’auteur dès parution à l’adresse de l’auteur indiquée dans la rubrique contact. Dans le cas où les photographies acquises représentent des monuments architecturaux, des œuvres, des objets ou des marques protégés par un droit d’auteur particulier (code de la propriété intellectuelle, droit à l’image et à la propriété, code civil, droit des dessins et modèles, droit des marques protégées), il demeure de la responsabilité de l’acquéreur d’obtenir, des détenteurs de ces droits, l’aval nécessaire à l’usage particulier auquel sont destinées les photographies acquises. Pour commander il convient de remplir une demande de devis détaillant avec précision le cadre de l’utilisation de l’image et les dimensions choisies. Article 6 - Tarifs Le prix des images est indiqué en Euros. Le prix est fonction du type (tirage papier ou fichier numérique) et des dimensions de l’image. Il est indiqué au-dessous de l’image sélectionnée.
Ces prix sont valables pour un usage privé. Dans le cas d’un usage commercial il convient de remplir une demande de devis détaillant avec précision le cadre de l’utilisation de l’image et les dimensions choisies. Tirages papier Les tirages sont effectués dans un laboratoire professionnel sur papier Fuji « Cristal Archives Papier Suprême » ou équivalent.
Pour des formats plus grands, contacter l’auteur. Frais de port France
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En cas de commande de différents formats, c’est le tarif du format le plus grand qui s’applique. Article 7 : Commande En ligne avec paiement CB sécurisé via notre banque ou Paypal. Sous chaque photo de l’album vous trouverez une liste d’options avec les tarifs correspondants. Il suffit d’indiquer le nombre et de cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». En fin de sélection vous trouverez l’ensemble de votre commande dans le panier et vous pourrez alors ôter ou rajouter des photos avant de cliquer sur le bouton « payer ». Vous pouvez aussi relever les références des photos et nous contacter directement pour des commandes spéciales. Article 8 : Paiement En ligne avec paiement CB sécurisé via notre banque ou Paypal. Pour le paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à compter du jour de la réception du chèque sous réserve que le montant corresponde à la totalité de la commande passée (y compris les frais de port, s’il y a lieu). Article 9 : Expédition Les photographies sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. L’expéditeur n’est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport. Les fichiers numériques sont envoyés par courriel, si possible dans les 24 h suivant le paiement. Exception : Si nous sommes en déplacement les expéditions se feront à notre retour. Article 10 : Rétractation Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l’emballage d’origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l’acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Article 11 : Contact Photoclassicracing by Asphalte Communication 9 rue Abbé de l’Epée F – 51100 - Reims Nous contacter |
Article 1 - Preamble
This agreement defines the conditions of access and use of the photographs of which you have been granted the right to use. By clicking your cart “Pay” button, you accept the terms of this agreement without any reservation. Article 2 - Copyrights The photographs are copyrighted. Whether they have been delivered in paper or digital format, they remain their author, or his copyright holders, propriety. They can only be used in compliance with this agreement or any other specific agreement between the buyer and the photographer. Article 3 - Right to use You are granted a single-user, non-transferable and non-exclusive license. Therefore, you cannot transfer, on any grounds, a photograph in whole or in part, to a third person. You cannot use the photographs in a way that could seem racist, political, illicit, pornographic or xenophobic. Article 4 - Private use The private purchase allows only a family use (paper impression in the purchased format, desktop wallpaper). Article 5 - Commercial use By this term is included any commercial use either digital or printed on any material support. Unless prior permission from PHOTOCLASSICRACING, the license is only given for one publication, in one language, regardless the support. Any new use of the photograph requires a prior written authorization from PHOTOCLASSICRACING. The legal mention "© PHOTOCLASSICRACING" is mandatory, either next to the publication or in photo credits. A copy of the publication has to be sent to the author after publication to the address indicated in the “contact” section. In case the photographs bought represent architectural monuments, pieces of art, copyrighted objects or brands (intellectual property rights, image rights, civil code, drawing and model rights, protected brand rights), it remains the buyer responsibility to obtain, from the copyright holder(s), the agreement to use the purchased photographs. To make an order, you should request an estimate describing precisely the context of the use of the photograph and the chosen dimensions. Article 6 - Prices Prices of photographs are given in Euros. Price depends on support (paper or digital) and dimensions of the photographs. It is indicated below every photograph of the gallery.
Those prices are applicable for a private use. For a commercial use, please request an estimate describing precisely the context of the use of the photograph and the chosen dimensions Paper impression. Impressions are made in a professional laboratory on Fuji “Cristal Supreme Archives Paper” or an equivalent.
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